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NOUVEAU CONTRAT D'ASSURANCE /// POURQUOI ? /// POUR QUI ? /// COMMENT ? /// CE QUI CHANGE /// CE QUI NE CHANGE PAS ///
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Vous allez bénéficier du nouveau contrat d'assurance départemental coassuré par la MAIF et la MAE, souscrit par votre association départementale OCCE, pour la prochaine année scolaire 2010/2011.
À la demande de votre fédération, la MAIF et la MAE, assureurs référents des écoles et coopératives scolaires, ont en effet conçu un contrat commun qui améliore encore votre protection pour un tarif plus avantageux.

> Pourquoi ?
Il appartient au président de l'association départementale de garantir les risques de l'association et de s'assurer que chaque coopérative est couverte.
Or, jusqu'à aujourd'hui, plusieurs possibilités s'offraient en réponse aux besoins d'assurance des coopératives scolaires et foyers coopératifs affiliés, par exemple :

  • le contrat des écoles ou d'établissement de la MAIF ou de la MAE ;
  • le contrat départemental MAIF/OCCE souscrit par votre association départementale.

MAIF et MAE proposent désormais un contrat unique :

  • afin de simplifier, et donc de sécuriser, la question de l'assurance pour les coopératives, en évitant les éventuels oublis de couverture, ou, au contraire, les « doublons » de garanties ;
  • tout en vous permettant de bénéficier de garanties enrichies.

> Pour qui et pour quels risques ?
Ce nouveau contrat, comme l'actuel protocole OCCE/MAJF, continue de couvrir :

  • les risques des associations départementales OCCE (à l'exclusion des risques « véhicules à moteur » toujours assurés par la seule MAIF) ;
  • les risques des coopératives affiliées OCCE ;
  • les risques des foyers coopératifs affiliés OCCE non bénéficiaires d'un contrat d'établissement MAIF ou MAE, qu'il s'agisse des structures, des activités et de leurs participants, des sorties scolaires et de leurs participants.

> Comment ?
La MAIF et la MAE ont uni leurs savoir-faire pour construire une offre d'assurance commune. Le contrat est géré pour compte commun par la MAE pour la souscription du contrat comme pour les sinistres. Les garanties proposées, avec des montants de garanties étendues et des prestations nouvelles, sont détaillées dans la notice d'information jointe.
La Fédération des Autonomes de Solidarité pourra également apporter son concours selon des formes qui restent à déterminer et qui vous seront communiquées ultérieurement.


> Quand ?

  • Vos nouvelles garanties prendront effet au 1er septembre 2010 et se renouvelleront par tacite reconduction au 31 août 2011.
  • Tous les contrats des écoles faisant double emploi avec la nouvelle assurance de la coopérative affiliée, seront résiliés par la MAIF ou la MAE au 31 août 2010 et feront l'objet d'un remboursement du prorata de cotisation pour la période du ler septembre au 31 décembre 2010. Une information détaillée vous sera délivrée à ce sujet fin août.
   

Ce qui change:

- Chaque coopérative OCCE est automatiquementassurée par le nouveau contrat départemental.
La cotisation annuelle diminue à 0,25 E T TC par coopérateur, du fait des économies réalisées sur les coûts de gestion de milliers de contrats des écoles ou d'établissement.
Les garanties sont enrichies
- biens garantis jusqu'à 2 000 €;
- suppression de toutes les franchises contractuelles, pour la coopérative comme pour les coopérateurs ;

  • intégration en inclusion de la garantie « annulation spectacle »;
  • intégration en inclusion de la garantie « annulation voyage ».

Ce qui ne change pas:

Vous bénéficiez de toutes les garanties offertes jusqu'à présent, encore enrichies.
> Vous continuez d'adresser votre déclaration de sinistre le cas échéant à votre association départementale OCCE. > Les foyers coopératifs ne sont garantis que s'ils ne bénéficient pas d'un contrat MAIF ou MAE par ailleurs.


Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à prendre contact avec Myriam, notre charmante secrétaire, qui répondra à toutes vos questions avec plaisir.
Nous rappelons à tous nos mandataires:

  • Que vous êtes la seule personne autorisée à signer des chèques, que cette autorisa tion vous a été signifiée par Myriam lors de votre prise de fonction en tant que tel.
  • Que le nombre d'élèves assurés et le nombre d'élèves coopérateurs doivent être identiques.

MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - entreprise régie par le code des assurances, TSA 55113, 79060 Niort cedex 9
MAE, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - entreprise régie par le Code des assurances, 76044 Rouen Cedex