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Fêtes et autres manifestations

Que peut-on faire ?

 
La coopérative scolaire permet de pouvoir gérer de l'argent en toute légalité. L'école n'étant pas un établissement public comme un collège ou un lycée n'a pas d'autonomie financière ou juridique. La directrice ou le directeur ne peuvent gérer un budget.

 

Fête des écoles Fiche juridique
Vente au déballage
 
Suite


Infos SACEM

En cette période où se programment les fêtes d’écoles, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM. 
Pour une demande d’autorisation de « kermesse des écoles » vous devez choisir entre deux formulaires d’autorisation :
Concert ou spectacle    OU    Manifestation avec de la musique en fond sonore.

Vous êtes invités sur le formulaire en ligne site www.sacem.fr   ou sur un formulaire imprimé fourni par une délégation régionale SACEM à renseigner :

  •        Association membre d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem    OUI         
    date du protocole d’accord en vigueur : 12/07/2011
  •        Association agréée "Éducation populaire"   OUI     date de l’agrément : 31/01/2008

Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorer ce renseignement.
Il n’y a pas non plus de n° d’agrément Education populaire à fournir.

Rappel : si la coop déclare 15 jours avant l’événement, elle bénéficie de 20% de réduction ; avec l’agrément éduc pop et/ou le protocole d’accord fédération, elle bénéficie d’une réduction supplémentaire de 12,5% ; ce qui revient si mes calculs sont bons pour un simple fond sonore (cas général des fêtes d’école) à partir des tarifs 2015 (en pj) à : 68.75 HT – 13.75 – 8.60 = 46.40 HT  + 9.28 TVA 20% = 55.68. 

A quoi il faut ajouter la redevance SPRE tarif minimum 2015 : 91.06 HT – 50% (associations) = 45.53 HT + 9.10 TVA 20% = 54.63
SOIT UN TOTAL DE 110,31 € TTC  pour la moindre kermesse cette année. 

En espérant avoir fourni ou rappelé les infos utiles pour vos coopératives, que néanmoins les fêtes soient joyeusement coopératives pour les enfants !

Formulaire en ligne Les tarifs SACEM 2015.