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La coopérative peut-elle employer un intervenant ?

→ Un mandataire de coopérative scolaire ne peut être employeur.
Une coopérative scolaire peut payer une "prestation" à un organisme/association, sur présentation d'une facture (avec n° de siret...).
Tout autre paiement direct à une personne s'apparenterait à du "travail au noir".
Employer une personne dans l'illégalité est un délit (Code du travail) auquel s'associent des risques divers, notamment en cas d'accident au cours de la prestation, d'incident grave avec un élève, de contrôle URSSAF...
En conséquence, il est impératif de ne jamais signer de contrat sans l'aval de l'Association départementale OCCE.
Contactez l'OCCE de votre département avant toute démarche, elle vous donnera des informations concernant les possibilités qui vous sont offertes (comme les contrats de type GUSO par exemple).

Qui est membre de la coopérative ?
→ Les élèves et les personnes majeures de l‘enseignement public (enseignants) qui contribuent
au fonctionnement de la coopérative sont membres de la coopérative.
Les adultes peuvent également être des EVS, des AVS, des ATSEM ou des parents qui souhaitent participer
aux actions de la coopérative. La coopérative scolaire doit régler l’adhésion de toutes ces personnes
à l‘Association Départementale : le montant de cette cotisation annuelle est le résultat du nombre de ses
membres multiplié par 1€65 (coût de l’adhésion pour 2011-2012, augmenté du montant de l’assurance
de 0,25€ par membres).
Cette adhésion permet aux coopératives de bénéficier de la couverture légale de l’Association Départementale,
ainsi que du matériel et des projets menés par elle dans le département.
Elle est matérialisée par une carte individuelle que le mandataire de la coopérative reçoit et doit distribuer
à tous les membres élèves et adultes de la coopérative.

L’impossibilité d’avoir accès à une salle de spectacle à cause d’une manifestation (par exemple en cas de grève) est-elle couverte par le contrat dans le cadre de l’annulation de spectacles ?
→ Non, l’annulation de spectacle couvre la liste d’évènements limitativement énumérés à l’article 55 des Conditions Générales (la totalité de ces conditions sont disponibles sur le site internet en cliquant ICI) : - indisponibilité physique d’un artiste indispensable au spectacle,
- détérioration totale ou partielle de biens mobiliers (décors, costumes…), de matériels techniques, ou des locaux où doivent se dérouler les spectacles,
- le retard ou l’absence du matériel essentiel à la tenue de l’événement,
- deuil national,
- décision administrative rendant impossible la tenue du spectacle.

Comment dois-je ventiler la facture que je viens de recevoir de l’OCCE70 suite à ma demande d’adhésion pour l’année 2011-2012 ?
→ Le montant total de la facture doit en effet être ventilé dans plusieurs comptes. Votre facture doit être répartie entre 2 ou 3 comptes :
 L’adhésion à l’OCCE70 proprement dite, correspondant à Nbre d’élèves et d’adultes x 1,65 €, rentre dans la catégorie « Cotisation versée à l’OCCE » (cpte 6281),
 Le montant de la cotisation au contrat d’assurance MAE-MAIF départemental, correspondant à Nbre d’élèves et d’adultes x 0,25 €, rentre dans la catégorie « Assurances versées » (cpte 6282),
 Le montant de la formule d’abonnement à « Animation et Education » choisie, qui correspond à une dépense « Charges des activités éducatives » (cpte 6180)..